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  • Texte de Loi Malraux : Article L531-14 du code du patrimoine
    3 du CGI Article 199 tervicies Loi du 4 août 1962 BOI 5 D 6 04 Articles L313 1 à 3 Article L313 4 Article L642 1 Article L531 14 Nos services Nos programmes Témoignages Défiscalisation loi Malraux Article L531 14 du code du patrimoine Lorsque par suite de travaux ou d un fait quelconque des monuments des ruines substructions mosaïques éléments de canalisation antique vestiges d habitation ou de sépulture anciennes des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire l histoire l art l archéologie ou la numismatique sont mis au jour l inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l immeuble où ils ont été découverts sont tenus d en faire la déclaration immédiate au maire de la commune qui doit la transmettre sans délai au préfet Celui ci avise l autorité administrative compétente en matière d archéologie Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers celui ci doit faire la même déclaration Le propriétaire de l immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité L autorité

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  • Programmes immobiliers loi Malraux et Monuments historiques
    T 2017 1 T 2018 2 T 2018 3 T 2018 4 T 2018 1 T 2019 2 T 2019 3 T 2019 4 T 2019 Nom programme Défiscalisation Loi Malraux MH 29 programmes neufs sont actuellement disponibles Page précédente 1 2 3 Page suivante Martel janville Voir le détail 1 Type Maison Loi Monuments historiques Rentabilité Non renseignée Adresse Passy 74190 Disponibilité NC Promoteur Alain CRENN Demande d informations Manoir de quiquengrogne Voir le détail 4 Type Maison Loi Loi Malraux MH Rentabilité Non renseignée Adresse Honfleur 14600 Disponibilité NC Promoteur Buildinvest Demande d informations Malraux dole Voir le détail 3 Type Maison Loi Loi Malraux MH Rentabilité Non renseignée Adresse Dole 39100 Disponibilité Immédiate Promoteur Groupe Pichet Demande d informations Limogeanne Voir le détail 1 Type Maison Loi Loi Malraux MH Rentabilité Non renseignée Adresse Perigueux 24000 Disponibilité NC Promoteur Projinvest Demande d informations Les portes d auvergne Voir le détail 1 Type Maison Loi Monuments historiques Rentabilité Non renseignée Adresse Riom 63200 Disponibilité NC Promoteur CEDIF Demande d informations Les ecuries du roy Voir le détail 3 Type Maison Loi Monuments historiques Rentabilité Non renseignée Adresse Fontainebleau 77300 Disponibilité NC Promoteur CEDIF Demande d informations Le griffon

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  • Programmes immobiliers loi Malraux et Monuments historiques
    2016 4 T 2016 1 T 2017 2 T 2017 3 T 2017 4 T 2017 1 T 2018 2 T 2018 3 T 2018 4 T 2018 1 T 2019 2 T 2019 3 T 2019 4 T 2019 Nom programme Défiscalisation Loi Malraux MH 29 programmes neufs sont actuellement disponibles Page précédente 1 2 3 Page suivante Immeuble rue des tetes Voir le détail 2 Type Maison Loi Loi Malraux MH Rentabilité Non renseignée Adresse Beziers 34500 Disponibilité Immédiate Promoteur Projinvest Demande d informations Immeuble bayonne Voir le détail 1 Type Maison Loi Loi Malraux MH Rentabilité Non renseignée Adresse Bayonne 64100 Disponibilité NC Promoteur Projinvest Demande d informations Hotel d aux Voir le détail 3 Type Maison Loi Loi Malraux MH Rentabilité 3 2 Adresse Nantes 44000 Disponibilité Immédiate Promoteur Alain CRENN Demande d informations Hotel de luynes Voir le détail 1 Type Maison Loi Monuments historiques Rentabilité Non renseignée Adresse Paris 75006 Disponibilité NC Promoteur Strada Demande d informations Domaine balsan Voir le détail 2 Type Maison Loi Loi Malraux MH Rentabilité Non renseignée Adresse Chateauroux 36000 Disponibilité NC Promoteur CEDIF Demande d informations Ateliers emile galle Voir le détail 3 Type Maison Loi Monuments historiques

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  • Défiscalisation Loi Malraux / MH Tours (37000) - Programme Tours -
    gare SNCF et d autre part les rues piétonnes et leurs nombreux commerces 31 logements de type 1 type 2 et type 3 pour des superficies variant de 20 à 45 m2 sont répartis sur ces 5 immeubles Financez ce bien à partir de 638 mois 1 Type de bien Défiscalisation Rentabilité Actable Disponibilité Commercialisateur Maison Loi Malraux MH Non renseignée Non renseigné NC CEDIF Le non respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales Demande d informations Pour obtenir toutes les informations concernant ce programme veuillez remplir le formulaire ci dessous Un conseiller vous contactera selon vos disponibilités Demande sans aucun engagement Votre profil Nom Prénom Téléphone Domicile Travail Email Vos objectifs Investissement locatif Résidence principale Heures d appel Indifférent Matinée Pause déjeuner Après midi Soirée Samedi matin Samedi après midi Précisions Champs obligatoires En validant ce formulaire vous acceptez de recevoir des offres de nos partenaires ainsi que notre lettre d information Vos informations personnelles resteront strictement confidentielles Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en cliquant

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  • Défiscalisation Loi Malraux / MH Dieppe (76200) - Programme Rue des bonnes femmes
    plus proche de Paris Port de commerce Centre d activités industrielles important Points forts Station balnéaire plage casino golf 18 trous hippodrome port de plaisance boutiques complexe balnéaire et de thalassothérapie Financez ce bien à partir de 432 mois 1 Type de bien Défiscalisation Rentabilité Actable Disponibilité Commercialisateur Maison Loi Malraux MH Non renseignée Non renseigné NC Alain CRENN Le non respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales Demande d informations Pour obtenir toutes les informations concernant ce programme veuillez remplir le formulaire ci dessous Un conseiller vous contactera selon vos disponibilités Demande sans aucun engagement Votre profil Nom Prénom Téléphone Domicile Travail Email Vos objectifs Investissement locatif Résidence principale Heures d appel Indifférent Matinée Pause déjeuner Après midi Soirée Samedi matin Samedi après midi Précisions Champs obligatoires En validant ce formulaire vous acceptez de recevoir des offres de nos partenaires ainsi que notre lettre d information Vos informations personnelles resteront strictement confidentielles Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en cliquant ici Géolocalisation Javascript must be enabled

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  • Défiscalisation Loi Malraux / MH Dieppe (76200) - Programme Rue de clieu
    de plaisance boutiques complexe balnéaire et de thalassothérapie 10 appartements De types F2 à F4 duplex Surfaces vendues comprises entre 42 et 82 m2 Financez ce bien à partir de 923 mois 1 Type de bien Défiscalisation Rentabilité Actable Disponibilité Commercialisateur Maison Loi Malraux MH Non renseignée Non renseigné NC Alain CRENN Le non respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales Demande d informations Pour obtenir toutes les informations concernant ce programme veuillez remplir le formulaire ci dessous Un conseiller vous contactera selon vos disponibilités Demande sans aucun engagement Votre profil Nom Prénom Téléphone Domicile Travail Email Vos objectifs Investissement locatif Résidence principale Heures d appel Indifférent Matinée Pause déjeuner Après midi Soirée Samedi matin Samedi après midi Précisions Champs obligatoires En validant ce formulaire vous acceptez de recevoir des offres de nos partenaires ainsi que notre lettre d information Vos informations personnelles resteront strictement confidentielles Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en cliquant ici Géolocalisation Javascript must be enabled in order to use Google Maps 1

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  • Défiscalisation Loi Malraux / MH Carcassonne (11000) - Programme Roumens
    rares et de qualité La résidence La qualité des portes et les boiseries préservées est notamment étonnante Les appartements bénéficient tous d une double orientation et les vues avant et arrière sont très dégagées Pour les appartements donnant sur jardin la Cité de Carcassonne est visible de trois quarts dès le premier étage Les matériaux anciens parquets staff portes boiseries décoratives conservés dans leur jus sont nombreux et les volumes très confortables Enfin chaque appartement bénéficie d un cellier ou de rangements d un garage et d un jardin et ou d une terrasse Points forts Une résidence au coeur d une cité médiévale bienvenue à Carcassone un programmen entièrment rénové dans les règles de l Art Le charme du neuf dans l ancien Au coeur de l hyper centre historique Un parking à proximité Les commodités Financez ce bien à partir de 571 mois 1 Type de bien Défiscalisation Rentabilité Actable Disponibilité Commercialisateur Maison Loi Malraux MH Non renseignée Non renseigné NC Projinvest Le non respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales Demande d informations Pour obtenir toutes les informations concernant ce programme veuillez remplir le formulaire ci dessous Un conseiller vous contactera selon vos disponibilités Demande sans aucun engagement Votre profil Nom Prénom Téléphone Domicile Travail Email Vos objectifs Investissement locatif Résidence principale Heures d appel Indifférent Matinée Pause déjeuner Après midi Soirée Samedi matin Samedi après midi Précisions Champs obligatoires En validant ce formulaire vous acceptez de recevoir des offres de nos partenaires ainsi que notre lettre d information Vos informations personnelles resteront strictement confidentielles Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en cliquant ici

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  • Défiscalisation Monuments historiques Sainte foy les lyon (69110) - Programme Residence neuville
    Sainte Foy lès Lyon Centre est à 20 minutes en voiture de la presqu île lyonnaise La résidence Placé sur un plateau à deux cent soixante quinze mètres d altitude construit au coeur d un parc clos de murs longé par la route composé de parterres et plates bandes plantés de pelouses et d arbres parcouru d allée comprenant une ferme et son verger le bâtiment bénéficie d une vue sur les monts du Lyonnais et les coteaux de Fourvière et de Sainte Foy lès Lyon Points forts Rénovation d un ancien monastère sur les hauteurs de Sainte Foy avec un magnifique panorama sur la ville de Lyon Un des quartiers les plus prisés de l agglomération Lyonnaise Tout est à proximité immédiate Livrable Actable Possibilité parking Informations Double vitrage isolant Les portes ayant un intérêt architectural pourront être conservés les blocs portes remplacés seront réalisés en bois exotique Cuisines aménagées Ascenseurs Pompe à Chaleur individuelle réversible et Unités de traitement d air Financez ce bien à partir de 414 mois 1 Type de bien Défiscalisation Rentabilité Actable Disponibilité Commercialisateur Maison Monuments historiques Non renseignée Non renseigné NC Buildinvest Le non respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales Demande d informations Pour obtenir toutes les informations concernant ce programme veuillez remplir le formulaire ci dessous Un conseiller vous contactera selon vos disponibilités Demande sans aucun engagement Votre profil Nom Prénom Téléphone Domicile Travail Email Vos objectifs Investissement locatif Résidence principale Heures d appel Indifférent Matinée Pause déjeuner Après midi Soirée Samedi matin Samedi après midi Précisions Champs obligatoires En validant ce formulaire vous acceptez de recevoir des offres de nos partenaires ainsi que notre lettre d information Vos informations personnelles resteront strictement confidentielles Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978

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